AU CANADA, LES DÉTENUS COURENT UN RISQUE BEAUCOUP PLUS ÉLEVÉ D'INFECTION PAR LE VIH ET LE VHC (VIRUS DE L'HÉPATITE C) PUISQUE CEUX QUI S’INJECTENT DES DROGUES SONT PRIVÉS D'ACCÈS À DES SERINGUES ET AIGUILLES STÉRILES — DES INSTRUMENTS LARGEMENT ACCESSIBLES HORS DE PRISON POUR ÉVITER LE PARTAGE DE MATÉRIEL USAGÉ. LA PLUPART DES PERSONNES DÉTENUES DANS LES PRISONS FÉDÉRALES CANADIENNES RÉINTÉGRERONT LEURS COMMUNAUTÉS, AVEC LES MALADIES QU’ELLES AURONT CONTRACTÉES EN PRISON. AINSI, CETTE RÉALITÉ NOUS TOUCHE TOUS.

Simplement dit, la santé en prison c'est la santé de la communauté.

Les programmes de seringues en prison (PSP) ne serviraient pas qu’à protéger des détenus contre des infections. Ils protégeraient aussi la santé et la vie de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes. Or, malgré les preuves écrasantes des bienfaits des PSP en provenance, de plusieurs pays où ils ont été instaurés avec succès, aucune prison canadienne n’autorise encore l’accès à du matériel d’injection stérile. Les recommandations adressées au Gouvernement du Canada de mettre en œuvre cette importante mesure de réduction des méfaits ont été rejetées.

Mais cela devra changer. Le 25 septembre, 2012, un ancien détenu, des partenaires communautaires ainsi que le Réseau juridique canadien VIH/sida ont intenté une action en justice contre le Gouvernement du Canada, pour son défaut de protéger le droit à la santé des détenus et de prévenir la propagation du VIH et du VHC dans les prisons fédérales canadiennes.

Cliquez sur les liens ci-dessus pour être mieux informés sur le droit à la santé des détenus, sur les PSP, sur l'action en justice et sur les manières de s'impliquer dans la campagne.

Mises à jour

Déclaration : La journée de la justice pour les prisonniers met en évidence des lacunes fondamentales du programme actuel d’échange de seringues en prison du gouvernement du Canada

9 août 2019 — Soixante-dix (70) organismes pour la santé et les droits de la personne, représentant plus de 286 organismes membres et des dizaines de milliers d’individus à l’échelle du pays, lancent d’une voix unifiée un message clair, fondé sur les données probantes et profondément enraciné dans les principes de la santé et des droits de la personne : les détenu-es ont besoin d’un accès facile et confidentiel à du matériel d’injection stérile afin de protéger leur santé et leur vie.

Lisez la déclaration sur le site Web du Réseau juridique canadien VIH/sida.

Déclaration à propos du site d’injection supervisée dans l’Établissement Drumheller

12 juin 2019 — Dans l’Établissement Drumheller, en Alberta, on a récemment ouvert un site d’injection supervisée. Le Réseau juridique canadien VIH/sida a répondu à cette annonce par une déclaration citant de sérieuses préoccupations à savoir si et comment ce modèle fonctionnera derrière les barreaux. Pour qu’un site d’injection supervisée fonctionne avec succès en prison, il faut que les détenus aient confiance au personnel et croient en leur possibilité de l’utiliser en toute confidentialité, sans exposer leur consommation de drogues – une activité fortement stigmatisée et criminalisée – à la connaissance des autres détenus et du personnel. Or cette confiance et cette confidentialité n’existent tout simplement pas dans le milieu carcéral actuel; de plus, il est difficile d’imaginer la logistique nécessaire à préserver la confidentialité des détenus dans le contexte d’un site d’injection supervisée. De fait, aucune prison au monde n’offre aux détenus l’accès à des salles d’injection supervisée, pour ces raisons.

Lisez la déclaration sur le site Web du Réseau juridique canadien VIH/sida.

L’évaluation du gouvernement relativement à son « programme d’échange de seringues en prison »

Un groupe de scientifiques a adressé une lettre ouverte au Gouvernement du Canada pour l’exhorter à baser la conception du PÉSP du Service correctionnel du Canada sur une solide évaluation qui analyse en détail l’accès des détenus à ce service de santé.

Lisez la lettre sur le site Web du Réseau juridique canadien VIH/sida.

AFFAIRE AJOURNÉE POUR UN AN

21 septembre 2018 – Le 13 septembre, les coplaignants étaient à la cour, dans le cadre de la poursuite contre le Gouvernement du Canada afin de permettre la mise en œuvre de programmes de seringues en prison. À ce moment, la cause a été ajournée pour un an, soit jusqu’en septembre 2019, le temps que le Service correctionnel du Canada mette en œuvre un programme qu’il a discrètement annoncé en mai 2018. Même si nous croyons fermement que le programme du gouvernement est gravement inadéquat, il ne fait aucun doute que la pression exercée par notre poursuite est le facteur qui a incité le gouvernement fédéral à s’engager à instaurer ce service de santé. Au cours de la prochaine année, nous continuerons de surveiller le programme du gouvernement afin de signaler ses défaillances à la cour et de militer pour un réel accès des détenus à du matériel d’injection stérile.

Lisez la décision sur le site Internet du Réseau juridique canadien VIH/sida.

DES DÉFENSEURS SALUENT LES CONCESSIONS MAJEURES DU GOUVERNEMENT DU CANADA DANS SON ANNONCE CONCERNANT L’ÉCHANGE DE SERINGUES EN PRISON

15 mai 2018 – Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, et la commissaire intérimaire du Service correctionnel du Canada (SCC), Anne Kelly, ont discrètement annoncé qu’un programme d’échange de seringues sera mis en œuvre dans deux prisons fédérales. De nombreux détenus, des experts en santé publique et des défenseurs, notamment le Réseau juridique canadien VIH/sida, militent depuis plus de 20 ans pour que les détenus aient accès à de tels programmes essentiels de santé dans les prisons du Canada.

Lisez la déclaration en réponse à cette annonce sur le site Internet du Réseau juridique canadien VIH/sida.

POURQUOI PAS DE PROGRAMMES DE SERINGUES DANS LES PRISONS FÉDÉRALES, M. TRUDEAU?

1er novembre 2017 – Il y a cinq ans, le Réseau juridique canadien VIH/sida s’est joint à d’autres coplaignants dans le cadre d’une affaire constitutionnelle visant à permettre la mise en œuvre de programmes de seringues dans les prisons fédérales. Ces programmes pourraient prévenir chaque année de nombreux cas d’infection par le VIH et le virus de l’hépatite C, ce qui générerait des dizaines de millions de dollars d’économies.
Malgré l’engagement du gouvernement Trudeau à l’égard de la réduction des méfaits et de politiques fondées sur les données, le gouvernement fédéral continue de traîner les pieds.

Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer et Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique, ont signé un article récemment publié dans l’Ottawa Citizen, expliquant la nécessité de ces programmes et exhortant le gouvernement fédéral à les mettre en œuvre immédiatement.

Lisez l’article sur le site Internet du Ottawa Citizen.

LETTRE OUVERTE ET MÉMOIRE À L’INTENTION DU PREMIER MINISTRE TRUDEAU ET DE MINISTRES DU CABINET

27 octobre 2017 – Le Réseau juridique a récemment écrit au premier ministre Justin Trudeau et à d’autres ministres du cabinet fédéral au nom des coplaignants. Consultez la page À propos de l’action en justice pour lire la lettre ouverte et les documents du mémoire (en anglais).

DES EXPERTS DES DROITS DE L’ONU CRITIQUENT L’ÉCHEC DU CANADA À ABOLIR DES POLITIQUES RACISTES SUR LES DROGUES QUI AFFECTENT LES PERSONNES NOIRES ET AUTOCHTONES

12 octobre 2017 – Dans ses Observations finales concernant l’examen du Canada, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a exprimé de vives préoccupations devant le taux disproportionné d’incarcération de personnes autochtones et noires pour des infractions liées aux drogues, au Canada – une violation des obligations du gouvernement en vertu de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le comité expert invite le Canada à réexaminer ses politiques sur les drogues et à offrir des avenues de rechange fondées sur les données à l’incarcération pour les utilisateurs de drogues non violents.
Lisez le communiqué de presse qui offre des renseignements supplémentaires sur les recommandations du CERD à l’intention du Canada. Vous trouverez d’autres informations sur les conclusions dans cet article de Nicholas Caivano, analyste des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, sur le site Ricochet.

PERSPECTIVES SUR LES PROGRAMMES DE SERINGUES EN PRISON : RECHERCHE AUPRÈS D’EX-DÉTENUS AU CANADA

12 octobre 2017 – Même si l’injection de drogues est répandue dans les prisons fédérales du Canada, le service correctionnel ne permet pas aux détenus d’avoir accès à du matériel d’injection stérile comme mesure de réduction des méfaits. Emily van der Meulen, Tara Marie Watson et Ann de Shalit présentent des données qualitatives issues d’une étude communautaire auprès de 30 ex-détenus en Ontario, Canada, qui font état de précieuses perspectives afin de mieux comprendre le contexte carcéral, en lien avec la nécessité de programmes de seringues dans les prisons du Canada et d’autres pays.
Lisez l’abrégé (en anglais) : Insights on Prison Needle and Syringe Programs: Research With Former Prisoners in Canada. Pour plus d’information sur l’étude, veuillez écrire à Emily van der Meulen, à onpoint@ryerson.ca.

La contestation constitutionnelle pour des programmes de seringues en prison : une mise à jour

le 3 mai 2017 — Au cours de la plus récente campagne électorale fédérale, en réponse à un questionnaire que le Réseau juridique a envoyé aux cinq principaux partis afin de connaître leurs positions sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains, le Parti libéral du Canada a affirmé qu’« il existe des preuves irréfutables » à l’appui des programmes de seringues en prison (PSP). De plus, il a promis d’« examine[r] également avec attention les assertions » du Réseau juridique et d’autres groupes selon lesquelles l’échec à fournir de tels programmes en prison est une atteinte aux droits constitutionnels des détenus.

Cette promesse, ajoutée à l’engagement exprimé du gouvernement libéral à des « politiques fondées sur des données probantes » et à l’égard de la réduction des méfaits, faisait de l’avenue de la médiation – et de la possibilité d’arriver plus facilement et efficacement au résultat souhaité (c.-à-d., la mise en œuvre de PSP dans les prisons fédérales) – une option attrayante pour résoudre notre action en justice non conclue. Les demandeurs ont signalé la possibilité de la médiation, qui est une tentative de régler un différend avec l’assistance d’une tierce partie neutre, hors cour.

Le gouvernement a accepté, un médiateur a été choisi et la médiation devait s’amorcer le 23 janvier 2017. Après quatre années de contentieux et 20 ans de plaidoyer, la possibilité d’enfin mettre en œuvre ces programmes salvateurs semblait à portée de main.

Cependant, dans un revirement inexplicable, le gouvernement s’est abruptement retiré de la médiation à la dernière minute – une décision insensée, dans le contexte de l’augmentation des surdoses en milieu carcéral, des coûts croissants des traitements contre l’hépatite C et le VIH, et du consensus de nombreux groupes en matière de santé et de droits humains concernant l’efficacité des PSP.

À ce moment, nous nous sommes tournés vers les médias; des articles ont été écrits au sujet de ce virage frustrant, notamment un excellent éditorial dans The Globe and Mail, « Needle exchanges in federal prisons can save money and lives », concluant que les prisonniers « ne devraient pas se voir nier les protections de la santé qui sont accordées à toutes les autres personnes. Le gouvernement devrait avoir foi en son approche fondée sur des données probantes, et mettre en œuvre la réduction des méfaits derrière les barreaux. » Le sujet a été couvert également par Postmedia (« Evidence supports fight for harm reduction plans ») et la Presse canadienne (« Providing clean needles for inmates too risky, Canadian prison officials say ») entre autres, et un texte d’opinion du Réseau juridique a été publié dans l’Ottawa Citizen (« Why has the federal government rejected harm reduction in our prisons? »).

Depuis, nous continuons d’avancer dans l’action en justice. Les contre-interrogatoires commenceront au cours des prochains mois, et une audience est prévue avant la fin de l’année. Nous continuerons également de faire valoir la nécessité de PSP aux responsables des politiques fédérales. Plus tôt ce mois-ci, lors du Forum sur l’avenir des drogues au Canada, à Ottawa, nous avons demandé à la ministre fédérale de la Santé, la Dre Jane Philpott, comment il faudrait procéder pour voir l’expansion de la réduction des méfaits en prison, y compris l’accès à du matériel d’injection stérile. La ministre a répondu en disant que les projets pilotes seraient une avenue propice à une percée pour les PSP. Vous pouvez visionner ce dialogue sur la page Facebook du Forum, environ 41 min 15 s après le début de la vidéo. La décision du gouvernement fédéral de se retirer de la médiation a été très décevante, mais elle ne nous dissuade pas de travailler avec nos codemandeurs pour faire respecter les droits humains des personnes incarcérées. Nous continuerons la lutte pour des PSP aussi longtemps qu’il le faudra.

Près de 250 organismes du Canada réclament des programmes de seringues en prison


1er juin 2016 — Près de 250 organismes canadiens ont signé une déclaration exhortant le gouvernement fédéral et ceux des provinces à mettre en œuvre immédiatement des programmes de seringues en prison (PSP) à travers le pays. Représentant les perspectives d’un vaste segment de la société civile canadienne, la déclaration met en relief les preuves accablantes d’ordre scientifique, empirique et de droits humains démontrant la nécessité que les gouvernements du Canada agissent sans délai.

Lire la déclaration avec signataires et lire le communiqué associé.

SIX MOYENS POUR LE CANADA D’INSTAURER MAINTENANT DES PROGRAMMES DE SERINGUES EN PRISON : UN RAPPORT

le 3 février 2016

Une recherche a conclu qu’il est sans contredit possible de mettre en œuvre des programmes de seringues en prison (PSP), pour fournir du matériel d’injection stérile aux détenus qui s’injectent des drogues et contribuer à prévenir la transmission du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC); et qu’on devrait le faire dès maintenant.

Un rapport rendu public aujourd’hui présente les conclusions d’une étude de deux ans qui a impliqué une consultation sans précédent auprès d’un vaste éventail de parties prenantes, y compris des ex-détenus, des chercheurs canadiens et internationaux, des fournisseurs de soins de santé ainsi que des représentants d’organismes en VIH, enjeux autochtones, santé des femmes, réduction des méfaits et droits des détenus, de même que des visites de terrain dans des prisons de la Suisse.

Le rapport, publié seulement en anglais, s’intitule On Point: Recommendations for Prison-Based Needle and Syringe Programs in Canada, et est accessible en ligne ici. Consultez le communiqué de presse (en français) pour ce rapport ici.

Élections 2015 : Le droit des détenus à la santé — Réponses des principaux partis fédéraux du Canada

le 9 octobre 2015

Cet article de blogue fait parti d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection fédéral du 19 octobre 2015. Le Réseau juridique a récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq ont répondu et le Réseau juridique partageo ici leurs réponses et ses commentaires. 

À travers le Canada, des programmes de seringues financés par le secteur public contribuent à prévenir la propagation de maladies infectieuses comme le VIH et le virus de l’hépatite C (VHC). Mais il n’existe pas de tels programmes dans les prisons canadiennes – et ce en dépit du fait que même les recherches du gouvernement fédéral démontrent que des drogues entrent dans les prisons malgré les efforts pour les en empêcher, et que plusieurs personnes incarcérées sont aux prises avec la toxicomanie et s’injectent des drogues (y compris au moyen d’instruments de fabrication artisanale et partagés).

Au Canada, les taux de prévalence du VIH et du VHC parmi les personnes incarcérées sont d’au moins 10 et 30 fois supérieurs, respectivement, à ceux de la communauté générale. S’ils étaient mis œuvre, des programmes de seringues en prison (PSP) offriraient aux détenus les mêmes services de santé que dans la communauté et créeraient un milieu de travail plus sécuritaire pour les employés carcéraux en réduisant le risque de blessures accidentelles avec du matériel d’injection non stérile partagé par plusieurs détenus.

Malgré l’existence de preuves convaincantes démontrant les bienfaits des PSP, à l’échelle mondiale, aucune prison canadienne ne permet la distribution de matériel d’injection stérile aux détenus. Le défaut persistant d’action des législateurs et des autorités carcérales du Canada nuit à la santé des détenus, viole des droits de la personne et occasionne des coûts considérables en traitement d’infections à VIH et à VHC qui auraient pu être évitées. Étant donné que la plupart des personnes incarcérées retournent éventuellement dans la communauté, la santé des détenus est également une préoccupation de santé publique générale.

Nous avons demandé aux principaux partis politiques s’ils allaient appuyer la mise en œuvre de programmes de seringues dans les prisons fédérales du Canada.

Tous les partis qui nous ont répondu étaient favorables aux programmes de réduction des méfaits, à des degrés d’engagement variables.

Le Nouveau Parti démocratique exprime son appui explicite : « Le NPD estime que la prévention des risques doit aussi se faire en milieu carcéral. Le fait de protéger la santé et la vie des détenus, du personnel carcéral et du grand public en prévenant le transfert des maladies infectieuses représente une question de réduction des risques et doit être traité comme tel. À cet égard, les avantages éprouvés scientifiquement des programmes de distribution supervisée de seringues s’appliquent autant aux milieux carcéraux qu’aux collectivités. Par conséquent, un gouvernement du NPD appuiera la mise en oeuvre de tels programmes. Leur interdiction représente une mauvaise politique publique et un risque inutile pour la santé humaine. »

Le Bloc Québécois appuie lui aussi explicitement les PSP, en affirmant simplement : « Le Bloc Québécois est favorable à l’idée de mettre en place des programmes d’échange de seringues dans les pénitenciers du Canada. »

Le Parti vert est également direct et sans équivoque dans l’expression de son appui : « Oui. Les pratiques de réduction des méfaits sont efficaces et on en a désespérément besoin dans nos prisons de plus en plus surpeuplées. Les droits des prisonniers sont des droits humains. Les prisonniers ne renoncent pas à leur droit de recevoir des soins de santé juste parce qu’ils ont commis un crime. En fait, leurs besoins et facteurs de risques de dépendance uniques et autres défis de santé justifient des services de santé spécialisés, y compris des programmes de seringues dans les prisons fédérales au Canada. » (Le Parti vert exprime également des critiques quant aux peines minimales obligatoires et aux mauvaises conditions d’emprisonnement comme la surpopulation et l’isolement en cellule ainsi que d’autres idées pour améliorer les politiques correctionnelles.)

Le Parti libéral affirme : « Nous reconnaissons qu’il existe des preuves irréfutables qui montrent que les programmes d’échange d’aiguilles et de seringues sont un moyen efficace de diminuer le partage de seringues entre les prisonniers ». Il ajoute que « toute modification doit se fonder sur des preuves qui montrent leur nécessité pour assurer la sécurité des Canadiennes et Canadiens ». Le Parti libéral promet également : « Nous examinerons également avec attention les assertions de groupes comme le Réseau juridique canadien VIH/sida selon lesquelles le gouvernement conservateur viole les droits des détenus en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés en refusant de dispenser des programmes d’échange d’aiguilles et de seringues dans les prisons. »

Le Parti conservateur du Canada n’a pas répondu à notre questionnaire.

Des programmes de seringues en prison : pourquoi?

le 9 juin 2015

Dans nos appels au Gouvernement du Canada pour protéger le droit à la santé des détenus par l’introduction de programmes de seringues et d’aiguilles en prison, il est essentiel de faire entendre les voix des personnes incarcérées dans des prisons canadiennes. Jarrod G. Shook, détenu dans un établissement fédéral, explique comment le gouvernement canadien échoue à protéger sa population carcérale, et doit agir immédiatement pour répondre à cet enjeu de vie ou de mort.

Des programmes de seringues en prison : pourquoi?

Par Jarrod G. Shook

Pourquoi donnerait-on une seringue à quelqu’un qui est en prison? N’envoie-t-on pas des gens en prison parce qu’ils ont enfreint la loi? Et les drogues ne sont-elles pas illégales? Alors pourquoi donnerait-on aux détenus le matériel nécessaire à s’injecter des drogues? Mais attendez… Pourquoi y a-t-il de la drogue en prison?

J’avoue qu’à première vue, l’idée d’un programme [de seringues en prison] peut sembler bizarre ou absurde, même pour moi qui suis détenu. Je ne peux qu’imaginer comment une personne qui n’est pas familière avec la vie derrière les barreaux pourrait réagir à cette suggestion. Lisez la suite ici.

Urgence santé en prison : programmes de seringues dans les prisons du Canada

Le 30 avril 2015, le Réseau juridique canadien VIH/sida a coparrainé cet événement connexe au Congrès annuel canadien de recherche sur le VIH/sida (ACRV 2015), en collaboration avec le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS), le Native Youth Sexual Health Network, le Réseau d’action et de soutien pour les prisonniers et prisonnières vivant avec le sida (PASAN) et le Département de criminologie de l’Université Ryerson. Lisez le résumé de la session ici.

Regardons de plus près la réduction des méfaits en prison : pourquoi la distribution de seringues est une pratique exemplaireS

le 10 février 2015

Emily van der Meulen et Sandra Ka Hon Chu, celle-ci du Réseau juridique, ont publié un article de premier plan qui souligne la grande nécessité d’envisager des programmes de seringues en prison, dans le système carcéral du Canada, comme une pratique exemplaire de réduction des méfaits.

Nous vous invitons à lire l’article Réduction des méfaits derrière les barreaux : Les programmes de seringues et d’aiguilles en prison.

Nouveaux commentaires sur la réduction des méfaits dans les prisons canadiennes

le 10 février 2015

Tara Marie Watson, dans une série de trois articles, met en relief le besoin crucial d’envisager une réforme des politiques et programmes de réduction des méfaits dans les établissements correctionnels fédéraux, au Canada. Mme Watson s’intéresse depuis longtemps aux politiques en matière de drogue et aux populations carcérales; elle a de l’expérience en recherche liée aux programmes de santé publique pour les personnes qui consomment des drogues.

Sujet: La politique de réduction des méfaits dans les prisons fédérales

le 11 novembre 2014

Dans les établissements correctionnels, aux quatre coins du Canada, il existe un besoin identifié de programmes de seringues en prison (PSP). Le Service correctionnel du Canada a des obstacles en place, de sorte que des PSP ne puissent pas fonctionner dans le système carcéral. Le document « The politics of harm reduction in federal prisons » de Tara Marie Watson, examine ces obstacles de nature politique.

Nous sommes désolés, ce document n’existe qu’en anglais. Par ailleurs, il s’agit d’un abrégé – la version intégrale peut être achetée en cliquant ici.

The politics of harm reduction in federal prisons

By Tara Marie Watson
Centre for Criminology and Sociolegal Studies, University of Toronto

Abstract

Background: We need to understand better the political barriers to prison-based harm reduction programs. In this paper, I examine the situation in the Correctional Service of Canada (CSC), a federal prison agency with a zero-tolerance drug policy and general opposition to prison needle and syringe programs (PNSPs) and safer tattooing initiatives.

Methods: This study draws on 16 interviews with former CSC senior officials, former frontline staff, and external stakeholders; CSC policy and practice documents; and testimony from a House of Commons Standing Committee public study. Thematic coding and comparison of texts were used to examine emergent themes of interest.

Results: Four interrelated issues were central for understanding the political barriers: a narrower definition of harm reduction used in corrections, both in principle and practice; the Conservative government’s tough-on-crime agenda; strong union opposition; and stakeholder perceptions that political constraints will likely persist, including the view that litigation may offer the only way to introduce PNSPs.

Conclusion: The system is at an impasse and key questions remain about the importability of harm reduction services into federal prisons. Despite a highly challenging policy environment, moving forward will demand asking new, critical questions and devising more strategic ways of entering the political-operational dialogue that opposes evidence-based programs.

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James

«C'est facile de devenir dépendant des drogues en prison, à cause de l'atmosphère négative. Les gens sont déprimés et la drogue les aide à échapper à la réalité